Mécénat : qui, quoi, comment, combien ?

Les dons que vous effectuez à titre privé vous ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 voire 75 % selon l’organisme bénéficiaire. Votre société peut également faire un don à un organisme sans but lucratif et obtenir une réduction d’impôt sur les bénéfices. Nos conseils pour en bénéficier. Mécénat : pour qui ? L’entreprise versante. Toutes les entreprises relevant d’un régime ...
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/ Patrimoine et fiscalité

TVA à l’importation : ce qui change à compter du 01.01.2022

Actuellement, pour éviter d’avoir à décaisser la TVA sur vos importations avant de pouvoir la déduire, vous pouvez opter pour l’autoliquidation de la TVA due à l’importation (TVAI). Mais il va y avoir du changement à compter du 01.01.2022. La TVA sur les importations Une importation soumise à la TVA française… Une importation est un achat de marchandises fait par une entreprise ...
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/ Fiscalité des entreprises

Souscrire au capital d’une société pour réduire vos impôts ?

Dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, si vous souscrivez au capital d’une PME, voire de votre PME si les conditions sont réunies, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt avantageuse. Réduction qui devrait s’appliquer jusque fin 2022. Une réduction d’impôt sur le revenu… Un taux majoré, temporairement… Le taux de la réduction d’impôt pour souscription au capital d’une société est ...
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/ Patrimoine et fiscalité

Facturation électronique : retardée

La généralisation de la facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA est finalement retardée. Quand votre entreprise devra-t-elle donc s’y conformer ? Une généralisation de la facturation électronique… Il était initialement prévu de rendre obligatoire la facturation sous forme électronique dans le cadre des relations entre assujettis à la TVA (« e-invoicing ») au plus tôt à compter du 01.01.2023, et au ...
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/ Obligations légales

Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile

Un crédit d’impôt : 50 % des dépenses dans la limite de 12 000 €. Les sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile ou pour le recours à certaines associations, entreprises et organismes ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses (CGI art. 199sexdecies) . Les dépenses éligibles sont retenues dans la limite de 12 000 €, limite pouvant être majorée. Pour quels services ? L’article 199sexdecies du CGI ...
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